Initié en 2019, Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS) définit les principes d’évolution du territoire de la CCALS à l’horizon 2037 en matière d’habitat, d’économie, d’équipement, d’environnement, d’énergie, de patrimoine bâti et naturel…
Le 7 novembre dernier, le conseil communautaire de la CCALS a validé la phase d’arrêt de projet du PLUi-H. Sur la base de ce projet, des consultations institutionnelles et communales ont été engagées. C’est à présent aux habitants de la CCALS de s’exprimer.
Du Lundi 14 avril au Mercredi 21 mai 2025, le PLUi-H ainsi que le zonage d’assainissement de la CCALS seront soumis à enquête publique unique pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’exprimer sur ces projets.
Tout au long de cette période, les dossiers soumis à enquête seront consultables :
- En version numérique : sur le site Internet de la CCALS.
- En version papier : au siège de la CCALS, à Tiercé ; à la mairie de Seiches sur le Loir ; à la mairie de Durtal (aux horaires d’ouverture habituels).
Les observations pourront être formulées sur registre d’enquête papier (au niveau des 3 lieux d’enquête) ou sur registre dématérialisé, via le site internet de la CCALS.
Il sera par ailleurs possible de rencontrer un commissaire enquêteur de la commission d’enquête à l’une des permanences suivantes :
Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur le déroulement de l’enquête ainsi que des conclusions sur le projet de PLUi-H et sur le projet de zonage d’assainissement.
La CCALS analysera par la suite ces avis et observations. Ces deux projets, éventuellement modifiés, seront soumis au vote du conseil communautaire pour approbation fin d’année 2025.