La déclaration de décès :
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures.
Toute personne majeur peut déclarer un décès.
En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la Mairie du lieu du décès et présenter les pièces suivantes :
- une pièce prouvant son identité,
- le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.