Assainissement collectif :
Le service assainissement collectif est géré en totalité par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe depuis le 1er janvier 2018.
Le service public d’assainissement collectif est chargé de la collecte, du traitement et de l’évacuation des eaux usées des habitations raccordées au réseau public d’assainissement collectif.
Je vends ma maison :
Au préalable de chaque vente, la Communauté de Communes a rendu obligatoire le diagnostic de l’état des raccordements eaux usées et eaux pluviales.
Veuillez télécharger ci-dessous le formulaire de demande de contrôle dans le cadre des ventes.
Je souhaite raccorder mon habitation au réseau d’assainissement collectif :
Tout propriétaire d’immeuble desservi par un réseau d’assainissement collectif est tenu de s’y raccorder dans un délai de 2 ans.
Si vous souhaitez vous raccorder au réseau d’assainissement collectif, vous devez transmettre :
La demande déversement au service assainissement de la CCALS (A télécharger ci-dessous).
Dans le cas où votre parcelle n’est pas encore viabilisée, nous reviendrons vers vous pour établir une convention de raccordement.
N’oubliez pas de remplir la déclaration d'achèvement des travaux (A télécharger ci-dessous) qui est à transmettre pour la réalisation du contrôle de conformité.
Pour tout renseignement :
Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe (CCALS)
Service assainissement :
Tél : 02 52 75 03 07
E-mail : assainissement@ccals.fr
| picture_as_pdf Demande de contrôle vente | 127.38 Ko |